Registre des procédures collectives
Le registre
Les jugements, du plus récent au plus ancien
Societe Francaise de Restauration exploite un restaurant à Neuilly-sur-Seine.
Adresse du siège : 10 Avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Jugement du 7 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal des activités économiques de Nanterre.
L'effectif déclaré est de 10 à 19 salariés.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Yemeni l'Original exploite un point de restauration rapide à Paris.
Adresse du siège : 47 Rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris.
Jugement du 6 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal des activités économiques de Paris.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Oscar et Capucine exploite un point de restauration rapide à Paris.
Le siège est établi 88 Rue Didot, 75014 Paris.
Jugement du 6 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal des activités économiques de Paris.
Le registre ne publie pas d'effectif pour cette structure.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Successo exploite un point de restauration rapide à Paris.
Le siège est établi 185 Boulevard Macdonald, 75019 Paris.
Jugement du 6 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal des activités économiques de Paris.
Le registre ne publie pas d'effectif pour cette structure.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce ne nomme pas encore le mandataire : sur demande d'informations, le cabinet identifie l'étude chargée de la procédure et prend contact avec elle.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne Social Bar Saint Ouen, un restaurant situé à Saint-Ouen-sur-Seine.
Le siège est établi 106 Avenue Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Jugement du 6 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal des activités économiques de Paris.
Effectif au dernier recensement : 3 à 5 salariés.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne Social Bar Paris 1, un restaurant situé à Paris.
Siège déclaré au registre : 25 Rue Villiot, 75012 Paris.
L'établissement a été placé en liquidation judiciaire le 6 octobre 2026 par le tribunal des activités économiques de Paris.
La structure compte 10 à 19 salariés.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Un point de restauration rapide exploité sous le nom Tata Toast, à Neuilly-sur-Seine.
Adresse du siège : 5 Rue Parmentier, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le 6 octobre 2026, le tribunal des activités économiques de Nanterre l'a placé en liquidation judiciaire.
Le registre ne publie pas d'effectif pour cette structure.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Un point de restauration rapide exploité sous le nom RB Poulet, à Sevran.
Adresse du siège : 28 Rue D Aulnay, 93270 Sevran.
Le 6 octobre 2026, le tribunal de commerce de Bobigny l'a visé par une extension de liquidation judiciaire.
La structure compte 3 à 5 salariés.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce ne nomme pas encore le mandataire : sur demande d'informations, le cabinet identifie l'étude chargée de la procédure et prend contact avec elle.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
L'extension rattache une seconde entité à une liquidation déjà ouverte, le plus souvent pour confusion de patrimoines. Le périmètre cessible s'en trouve modifié, et il faut lire le jugement avant de chiffrer une offre.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne Nettoyage Oriental, un point de restauration rapide situé à Saint-Denis.
Le siège est établi 37 Rue du Progres, 93200 Saint-Denis.
L'établissement a été placé en liquidation judiciaire le 6 octobre 2026 par le tribunal des activités économiques de Nanterre.
L'effectif déclaré est de 1 à 2 salariés.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Un point de restauration rapide exploité sous le nom TNS, à Meaux.
Le siège est établi 7 Rue Jean Jaures, 77100 Meaux.
L'établissement a été placé en liquidation judiciaire le 5 octobre 2026 par le tribunal de commerce de Meaux.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Un débit de boissons exploité sous le nom Codyroc (le Duroc), à Paris.
Le siège est établi 88 Rue de Sevres, 75007 Paris.
L'établissement a été placé en liquidation judiciaire le 5 octobre 2026 par le tribunal des activités économiques de Paris.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne Coultime, un restaurant situé à Coulommiers.
Adresse du siège : 13 Rue le Valentin, 77120 Coulommiers.
Jugement du 5 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce de Meaux.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Royal Crepe'S exploite un restaurant à Chelles.
Adresse du siège : 32 Avenue de la Cite Forestiere, 77500 Chelles.
Jugement du 5 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce de Meaux.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne Mista Pizza, un point de restauration rapide situé à Champs sur Marne.
Le siège est établi 10 Allee Henri Matisse, 77420 Champs sur Marne.
Jugement du 5 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce de Meaux.
Effectif au dernier recensement : 1 à 2 salariés.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Vera exploite un restaurant à Ris-Orangis.
Adresse du siège : Avenue de l'Aunette, 91130 Ris-Orangis.
Jugement du 5 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce d'Evry.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne Orge et Houblon, un débit de boissons situé à Persan.
Adresse du siège : Che Herbu, 95340 Persan.
Jugement du 5 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce de Pontoise.
Effectif au dernier recensement : 1 à 2 salariés.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
P.F.C Gestion exploite un point de restauration rapide à Saint Ouen l'Aumône.
Adresse du siège : 5 Rue Alexandre Prachay, 95310 Saint Ouen l'Aumône.
Le 5 octobre 2026, le tribunal de commerce de Pontoise l'a placé en liquidation judiciaire.
Le registre ne publie pas d'effectif pour cette structure.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Un restaurant exploité sous le nom H et S, à Morangis.
Adresse du siège : 80 Avenue Charles de Gaulle, 91420 Morangis.
Le 5 octobre 2026, le tribunal de commerce d'Evry l'a placé en liquidation judiciaire.
La structure compte 10 à 19 salariés.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Un restaurant exploité sous le nom Mido Paris, à Paris.
Le siège est établi 64 Avenue Marceau, 75008 Paris.
L'établissement a été placé en liquidation judiciaire le 2 octobre 2026 par le tribunal des activités économiques de Paris.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Un restaurant exploité sous le nom C Bon 11, à Paris.
Siège déclaré au registre : 9 Rue d'Anjou, 75008 Paris.
Le 2 octobre 2026, le tribunal des activités économiques de Paris l'a converti en liquidation judiciaire.
La structure compte 10 à 19 salariés.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La conversion intervient quand le redressement n'a pas permis de redresser la situation. Les actifs restent cessibles, et le calendrier se resserre : les délais de dépôt d'offre sont souvent plus courts qu'en redressement.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne New Delhi Palace, un restaurant situé à Paris.
Le siège est établi 13 Rue de Valenciennes, 75010 Paris.
L'établissement a été placé en liquidation judiciaire le 2 octobre 2026 par le tribunal des activités économiques de Paris.
Effectif au dernier recensement : 3 à 5 salariés.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Un point de restauration rapide exploité sous le nom L'Emir, à Paris.
Le siège est établi 3 Place Maurice Chevalier, 75020 Paris.
L'établissement a été placé en liquidation judiciaire le 2 octobre 2026 par le tribunal des activités économiques de Paris.
La structure compte 1 à 2 salariés.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Île-de-France
Ce que dit le registre en Île-de-France
142 établissements du secteur de la restauration, des débits de boissons et de l'hôtellerie sont sous procédure collective en Île-de-France.
La répartition par nature de jugement est la suivante : 113 en liquidation judiciaire, 22 en conversion en liquidation judiciaire, 6 en résolution du plan et un en extension de liquidation.
Le jugement le plus récent a été rendu le 5 novembre 2026.
Dix juridictions se partagent le ressort : le tribunal des activités économiques de Paris, tribunal de commerce de Créteil, tribunal des activités économiques de Versailles, tribunal des activités économiques de Nanterre, tribunal de commerce de Bobigny, tribunal de commerce de Melun, tribunal de commerce de Pontoise, tribunal de commerce d'Evry, tribunal de commerce de Meaux et le tribunal de commerce d'Amiens.
Restaurant à vendre ou restaurant à reprendre en Île-de-France ?
La différence est juridique, pas commerciale. La vente de gré à gré est un contrat entre deux parties libres. La reprise à la barre est une décision de justice : l'offre est déposée au dossier, examinée en audience, et c'est le tribunal qui retient l'une d'entre elles.
Ce que la majorité des dossiers en Île-de-France appelle est une cession d'actifs. L'offre ne se négocie pas avec l'exploitant, elle se construit pour convaincre un liquidateur judiciaire puis un tribunal.
Ce qui change, en pratique : le mieux-disant sur le prix ne l'emporte pas mécaniquement, les emplois repris et la solidité du plan comptent devant le tribunal. Le délai est fixé par un tiers. Et le périmètre cessible est celui du jugement, pas celui que le repreneur aurait choisi.
Ce registre ne dit jamais qu'un établissement est à vendre, et ce n'est pas une précaution de langage. Les dossiers recensés en Île-de-France relèvent du tribunal, et leur cession est traitée par un mandataire judiciaire, pas par le cabinet.
Déposer une offre auprès du tribunal des activités économiques de Paris
Une offre de reprise est un document écrit, adressé au liquidateur judiciaire désigné au dossier, et versé au dossier du tribunal. Elle est ferme et ne peut plus être retirée une fois déposée.
- Le périmètre repris : fonds de commerce, matériel, droit au bail, contrats et emplois maintenus.
- Le prix proposé, et sa ventilation entre les actifs.
- Les garanties de financement, qui doivent être justifiées et non annoncées.
- La date de reprise envisagée et le calendrier d'exploitation.
- Le nombre de salariés repris, poste par poste.
Le calendrier n'est pas négociable. Le délai part de la publicité donnée à la procédure, et un repreneur qui découvre le dossier tardivement dispose de moins de temps que les autres, sans recours.
Les pièces d'un dossier sont réunies par le mandataire désigné, sous le contrôle du tribunal des activités économiques de Paris. La demande d'informations de cette page confie au cabinet la prise de contact avec l'étude, et le retour des premiers repères : chiffre d'affaires, loyer, calendrier.
La chronologie complète, du jugement d'ouverture à l'audience de cession, est décrite dans le guide de la reprise à la barre.
Les établissements concernés en Île-de-France
Le registre se répartit en Île-de-France entre 67 restaurants, 59 points de restauration rapide, onze débits de boissons, quatre activités de traiteur et un hôtel.
Par département :
- Paris (75) : 49 établissements
- Seine-et-Marne (77) : 13 établissements
- Yvelines (78) : 17 établissements
- Essonne (91) : 6 établissements
- Hauts-de-Seine (92) : 15 établissements
- Seine-Saint-Denis (93) : 17 établissements
- Val-de-Marne (94) : 18 établissements
- Val-d'Oise (95) : 7 établissements
Questions fréquentes
Peut-on reprendre un restaurant à la barre sans apport personnel ?
La question n'est pas l'apport mais la crédibilité financière. Le tribunal écarte les offres dont le financement n'est pas démontré, même lorsqu'elles sont les plus élevées. Le justificatif se joint à l'offre, il ne se produit pas après.
Les établissements listés sont-ils encore ouverts ?
Pas nécessairement. La procédure porte sur la situation financière de l'entreprise, pas sur l'ouverture de l'établissement. La poursuite d'activité est décidée par le tribunal, et elle change beaucoup la valeur de ce qui est repris.
À quel tribunal s'adresser en Île-de-France ?
Le ressort est partagé entre le tribunal des activités économiques de Paris, tribunal de commerce de Créteil, tribunal des activités économiques de Versailles, tribunal des activités économiques de Nanterre, tribunal de commerce de Bobigny, tribunal de commerce de Melun, tribunal de commerce de Pontoise, tribunal de commerce d'Evry, tribunal de commerce de Meaux et le tribunal de commerce d'Amiens. Chaque dossier relève de la juridiction indiquée sur sa fiche, et une offre déposée au mauvais greffe n'est pas réorientée.
Que se passe-t-il après une liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Pour un dossier en particulier en Île-de-France, la demande en ligne confie au cabinet la prise de contact avec le mandataire désigné. La procédure complète est décrite dans notre guide de la reprise à la barre.
Votre parcours avec le cabinet
De la fiche du registre au dépôt de l'offre
Le registre repère les dossiers. Le cabinet fait le lien avec l'étude chargée de la procédure, à chaque étape.
Vous cherchez par localisation et par activité, puis vous remplissez la demande d'informations de la fiche.
Louis Pinet prend contact avec l'administrateur ou le mandataire chargé du dossier. Les documents sont souvent réunis dans une data room, accessible après signature d'un accord de confidentialité.
Il vous communique de premiers éléments factuels, notamment le chiffre d'affaires et le montant du loyer, pour juger si le dossier mérite d'aller plus loin.
Si vous souhaitez poursuivre, vous lui confiez l'audit du dossier, au forfait de 2 500 € HT. Il vous remet un rapport sur les points de vigilance et sa recommandation sur l'opportunité de déposer une offre.
Si le projet se poursuit, l'accompagnement continue : préparation et dépôt de l'offre, puis audience de cession.
Louis Pinet est avocat dédié aux métiers de la restauration.
Informations issues des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, reproduites à titre informatif. Ce registre ne constitue ni une offre de cession, ni un mandat, ni une consultation. Les offres de reprise se déposent auprès du mandataire judiciaire désigné, dans le délai fixé par le tribunal. L'identité des exploitants en nom propre n'est pas publiée. Registre mis à jour chaque lundi.
