Accompagnements
Lancer mon RestaurantCéder mon RestaurantNégocier mon BailDévelopper mon RestaurantGérer mon Restaurant
Avocat fondateurContenusContactEstimer mon Resto
Contact

LOUIS PINET · AVOCAT AU BARREAU DE NANTES

Mentions légales & confidentialité

Les informations relatives au cabinet, à vos données personnelles et aux cookies utilisés sur ce site.

Mentions légales

Le présent site est édité par Louis Pinet EI, entrepreneur individuel exerçant la profession d’avocat au Barreau de Nantes.

Adresse professionnelle : 11 rue Racine, 44000 Nantes, France.

SIREN : 840 569 842. SIRET du siège : 840 569 842 00023. Numéro de TVA intracommunautaire : FR53840569842.

Contact : contact@louispinetavocat.fr — +33 6 86 25 92 94.

Directeur de la publication : Louis Pinet.

La profession d’avocat est réglementée. Les règles professionnelles applicables sont notamment consultables auprès du Conseil national des barreaux : https://www.cnb.avocat.fr/.

Hébergement : Webflow, Inc., 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Contact : contact@webflow.com. Informations : https://webflow.com/legal/terms.

Contenus du site

Les articles et outils proposés sur ce site fournissent des informations générales. Ils ne remplacent pas une consultation tenant compte de votre situation et des textes applicables au moment de votre demande.

Les textes, visuels et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou utilisation doit respecter ces droits.

Médiation de la consommation

Si vous avez la qualité de consommateur, vous pouvez, après une réclamation écrite préalable auprès du cabinet et dans les conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr — https://mediateur-consommation-avocat.fr/.

Ce dispositif concerne les personnes agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Protection de vos données personnelles

Louis Pinet EI est responsable des traitements de données personnelles réalisés par le cabinet au moyen de ce site. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@louispinetavocat.fr, ou par courrier à l’adresse du cabinet ci-dessus.

Lorsque vous contactez le cabinet, les données que vous communiquez, telles que votre identité, vos coordonnées et le contenu de votre demande, servent à vous répondre et, le cas échéant, à préparer une intervention. Selon la nature de votre demande, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative ou sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations.

Les informations transmises au moyen d’un simulateur ou d’un formulaire associé peuvent comprendre des données relatives à votre projet et à son financement. Lorsqu’elles sont envoyées au cabinet, elles servent à étudier votre demande et à vous recontacter. Évitez de transmettre des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires à cette première prise de contact.

Si vous vous inscrivez à des communications d’information, votre adresse électronique est utilisée à cette fin sur la base de votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande concernée. Sans ces informations, le cabinet peut ne pas être en mesure d’y donner suite.

Les données sont destinées au cabinet et, dans la mesure nécessaire à leurs prestations, aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement et le fonctionnement des services utilisés. Webflow assure l’hébergement du site. Google intervient pour la mesure d’audience et la publicité.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Leurs politiques détaillent les lieux de traitement et les garanties applicables, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont utilisées : https://webflow.com/legal/privacy et https://policies.google.com/privacy.

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la relation qui peut en découler. Les éventuelles durées supplémentaires tiennent compte des obligations légales, des règles professionnelles et des délais de prescription applicables. Les données d’une inscription à des communications sont traitées jusqu’au retrait du consentement, sous réserve de la conservation des éléments nécessaires à la prise en compte de ce retrait.

Vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation, demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Lorsque vous utilisez un lien vers un service externe, notamment un service de prise de rendez-vous, consultez également sa politique de confidentialité.

Cookies et préférences

Ce site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation et Google Ads pour mesurer les résultats des campagnes publicitaires. Ces services peuvent utiliser des cookies et traiter des informations relatives à votre navigation.

La bannière affichée sur le site est informative : fermer cette bannière ne vaut pas consentement et ne modifie pas le fonctionnement de ces outils.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter ou supprimer les cookies. Google propose également un module de désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr et des réglages publicitaires : https://myadcenter.google.com/.

La fermeture de la bannière est mémorisée dans votre navigateur pendant six mois, lorsque le stockage local est disponible. Vous pouvez retrouver ces informations via le lien « Informations cookies » en pied de page.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Site Logo Image

Votre partenaire juridique spécialisé en restauration

IG

LK

Pages

Accueil

Avocat Fondateur

Contenus

Contact

Services

Gérer mon Restaurant

Développer mon Restaurant

Négocier mon Bail

Céder mon Restaurant

Lancer mon Restaurant

Contact

contact@louispinetavocat.fr

+33 6 86 25 92 94

P

i

n

e

t

© Louis Pinet

Ourama - Création de site internet pour avocats

Mentions légales & confidentialitéInformations cookies

À propos des cookies

Ce site utilise Google Analytics et Google Ads pour mesurer son audience et ses campagnes publicitaires. Fermer ce message ne modifie pas leur fonctionnement.

En savoir plus