Registre des procédures collectives
Le registre
Les jugements, du plus récent au plus ancien
Un point de restauration rapide exploité sous le nom Evrest Food, à Montreuil.
Siège déclaré au registre : 192 Boulevard de la Boissiere, 93100 Montreuil.
Le 17 septembre 2026, le tribunal de commerce de Bobigny l'a placé en liquidation judiciaire.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
L'Atelier de Juliette exploite un point de restauration rapide à Montreuil.
Adresse du siège : 6 Place Colette Lepage, 93100 Montreuil.
Le 17 septembre 2026, le tribunal de commerce de Bobigny l'a placé en liquidation judiciaire.
Le registre ne publie pas d'effectif pour cette structure.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Sous l'enseigne Keno Food, un restaurant situé à Aubervilliers.
Le siège est établi 23 Rue Gaetan Lamy, 93300 Aubervilliers.
Jugement du 17 septembre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce de Bobigny.
Le registre ne publie pas d'effectif pour cette structure.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Un débit de boissons exploité sous le nom Le Paname, à Aubervilliers.
Adresse du siège : 150 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers.
Le 17 septembre 2026, le tribunal de commerce de Bobigny l'a placé en liquidation judiciaire.
La structure compte 3 à 5 salariés.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Un point de restauration rapide exploité sous le nom Breeze Kitchen, à Neuilly-sur-Marne.
Adresse du siège : 12 Avenue Paul Verlaine, 93330 Neuilly-sur-Marne.
Le 16 septembre 2026, le tribunal de commerce de Bobigny l'a placé en liquidation judiciaire.
Le registre ne publie pas d'effectif pour cette structure.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Sous l'enseigne Le Petit Guimaraes, un restaurant situé à Noisy-le-Sec.
Le siège est établi 72 Rue Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec.
L'établissement a été converti en liquidation judiciaire le 15 septembre 2026 par le tribunal de commerce de Bobigny.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La conversion intervient quand le redressement n'a pas permis de redresser la situation. Les actifs restent cessibles, et le calendrier se resserre : les délais de dépôt d'offre sont souvent plus courts qu'en redressement.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Un restaurant exploité sous le nom Best Africa, à Les Pavillons-sous-Bois.
Siège déclaré au registre : 6 Allee de Bougainville, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
Le 15 septembre 2026, le tribunal de commerce de Bobigny l'a placé en liquidation judiciaire.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Un point de restauration rapide exploité sous le nom Arun, à Saint-Denis.
Le siège est établi 184 Avenue du President Wilson, 93210 Saint-Denis.
L'établissement a été converti en liquidation judiciaire le 15 septembre 2026 par le tribunal de commerce de Bobigny.
La structure compte 1 à 2 salariés.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La conversion intervient quand le redressement n'a pas permis de redresser la situation. Les actifs restent cessibles, et le calendrier se resserre : les délais de dépôt d'offre sont souvent plus courts qu'en redressement.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Akm exploite un point de restauration rapide à Les Pavillons-sous-Bois.
Adresse du siège : 1 Impasse du Chevreau d'Or, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
Jugement du 14 septembre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce d'Evry.
La structure compte 10 à 19 salariés.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
Les coordonnées du mandataire ne figurent pas encore à l'annonce ; le greffe compétent les délivre.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Un restaurant exploité sous le nom Ernest Circuit-Court Restauration, à Aubervilliers.
Le siège est établi 22 Rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers.
L'établissement a été placé en liquidation judiciaire le 10 septembre 2026 par le tribunal de commerce de Bobigny.
Effectif au dernier recensement : 10 à 19 salariés.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Sous l'enseigne Moustache, un restaurant situé à Montfermeil.
Le siège est établi 184 Avenue Jean Jaures, 93370 Montfermeil.
Jugement du 9 septembre 2026 : l'établissement est converti en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce de Bobigny.
Effectif au dernier recensement : 3 à 5 salariés.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La conversion intervient quand le redressement n'a pas permis de redresser la situation. Les actifs restent cessibles, et le calendrier se resserre : les délais de dépôt d'offre sont souvent plus courts qu'en redressement.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Un point de restauration rapide exploité sous le nom Mister BM, à Stains.
Le siège est établi 80 Boulevard Maxime Gorki, 93240 Stains.
L'établissement a été placé en liquidation judiciaire le 9 septembre 2026 par le tribunal de commerce de Bobigny.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
Les coordonnées du mandataire ne figurent pas encore à l'annonce ; le greffe compétent les délivre.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
A.R exploite un restaurant à Saint-Denis.
Adresse du siège : 250 Avenue du President Wilson, 93210 Saint-Denis.
Jugement du 9 septembre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce de Bobigny.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Ar exploite un point de restauration rapide à Pierrefitte-sur-Seine.
Siège déclaré au registre : 19 Avenue Lenine, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
Le 9 septembre 2026, le tribunal de commerce de Bobigny l'a converti en liquidation judiciaire.
L'effectif déclaré est de 6 à 9 salariés.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La conversion intervient quand le redressement n'a pas permis de redresser la situation. Les actifs restent cessibles, et le calendrier se resserre : les délais de dépôt d'offre sont souvent plus courts qu'en redressement.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Hamy Poulet exploite un point de restauration rapide à Villepinte.
Le siège est établi 6 Avenue de la Republique, 93420 Villepinte.
Jugement du 9 septembre 2026 : l'établissement est converti en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce de Bobigny.
Effectif au dernier recensement : 6 à 9 salariés.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La conversion intervient quand le redressement n'a pas permis de redresser la situation. Les actifs restent cessibles, et le calendrier se resserre : les délais de dépôt d'offre sont souvent plus courts qu'en redressement.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Un point de restauration rapide exploité sous le nom Street Food Camtar, à Aulnay-sous-Bois.
Le siège est établi 4 Allee des Cypres, 93600 Aulnay-sous-Bois.
L'établissement a été converti en liquidation judiciaire le 9 septembre 2026 par le tribunal de commerce de Bobigny.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La conversion intervient quand le redressement n'a pas permis de redresser la situation. Les actifs restent cessibles, et le calendrier se resserre : les délais de dépôt d'offre sont souvent plus courts qu'en redressement.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
KN Food exploite un point de restauration rapide à Les Pavillons-sous-Bois.
Siège déclaré au registre : 210 Avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
Le 8 septembre 2026, le tribunal de commerce de Bobigny l'a placé en liquidation judiciaire.
L'effectif déclaré est de 6 à 9 salariés.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Un restaurant exploité sous le nom Abidjan Continue, à Aubervilliers.
Le siège est établi 165 Rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
L'établissement a été converti en liquidation judiciaire le 8 septembre 2026 par le tribunal de commerce de Bobigny.
Effectif au dernier recensement : 1 à 2 salariés.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La conversion intervient quand le redressement n'a pas permis de redresser la situation. Les actifs restent cessibles, et le calendrier se resserre : les délais de dépôt d'offre sont souvent plus courts qu'en redressement.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Un débit de boissons exploité sous le nom Le Moukris, à Romainville.
Siège déclaré au registre : 79 Boulevard Henri Barbusse, 93230 Romainville.
L'établissement a été placé en liquidation judiciaire le 8 septembre 2026 par le tribunal de commerce de Bobigny.
La structure compte 1 à 2 salariés.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Un restaurant exploité sous le nom Le Veritable Stade, à Saint-Denis.
Siège déclaré au registre : 6 Rue de la Cokerie, 93210 Saint-Denis.
Le 27 août 2026, le tribunal de commerce de Bobigny l'a converti en liquidation judiciaire.
La structure compte 6 à 9 salariés.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
Les coordonnées du mandataire ne figurent pas encore à l'annonce ; le greffe compétent les délivre.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La conversion intervient quand le redressement n'a pas permis de redresser la situation. Les actifs restent cessibles, et le calendrier se resserre : les délais de dépôt d'offre sont souvent plus courts qu'en redressement.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Havine exploite un débit de boissons à Drancy.
Adresse du siège : 15 Rue Roger Salengro, 93700 Drancy.
Jugement du 27 août 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce de Bobigny.
La structure compte 1 à 2 salariés.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Un point de restauration rapide exploité sous le nom Soul Food Kitchen, à Les Pavillons-sous-Bois.
Siège déclaré au registre : 212 Avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
Le 27 août 2026, le tribunal de commerce de Bobigny l'a placé en liquidation judiciaire.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
Les coordonnées du mandataire désigné figurent à l'annonce : elles s'affichent dès l'envoi de la demande d'informations.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Dede exploite un point de restauration rapide à Montfermeil.
Siège déclaré au registre : 1 Place Ampere, 93370 Montfermeil.
Le 27 août 2026, le tribunal de commerce de Bobigny l'a placé en liquidation judiciaire.
L'effectif déclaré est de 3 à 5 salariés.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
Les coordonnées du mandataire ne figurent pas encore à l'annonce ; le greffe compétent les délivre.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Les coordonnées du mandataire désigné s'affichent après l'envoi, lorsque l'annonce le nomme.
Seine-Saint-Denis
Ce que dit le registre en Seine-Saint-Denis
À ce jour, 23 établissements en Seine-Saint-Denis figurent au registre des procédures collectives du secteur CHR.
La répartition par nature de jugement est la suivante : 15 en liquidation judiciaire et 8 en conversion en liquidation judiciaire.
Le jugement le plus récent a été rendu le 17 septembre 2026.
Deux juridictions se partagent le ressort : le tribunal de commerce de Bobigny et le tribunal de commerce d'Evry.
Restaurant à vendre ou restaurant à reprendre en Seine-Saint-Denis ?
La différence est juridique, pas commerciale. La vente de gré à gré est un contrat entre deux parties libres. La reprise à la barre est une décision de justice : l'offre est déposée au dossier, examinée en audience, et c'est le tribunal qui retient l'une d'entre elles.
Concrètement, en Seine-Saint-Denis, la voie majoritairement ouverte est une cession d'actifs. Le repreneur n'achète pas à un vendeur : il propose au tribunal de reprendre tout ou partie de l'activité.
Il faut en tirer trois choses. Une offre se juge sur un ensemble, pas sur un montant. Le calendrier appartient à la procédure. Et ce qui se reprend est défini par le jugement, ce qui impose de lire le dossier avant de construire un prix.
Ce registre ne dit jamais qu'un établissement est à vendre, et ce n'est pas une précaution de langage. Les dossiers recensés en Seine-Saint-Denis relèvent du tribunal, et leur cession est traitée par un mandataire judiciaire, pas par le cabinet.
Déposer une offre auprès du tribunal de commerce de Bobigny
Une offre de reprise est un document écrit, adressé au liquidateur judiciaire désigné au dossier, et versé au dossier du tribunal. Elle est ferme et ne peut plus être retirée une fois déposée.
- Ce qui est repris, actif par actif, et ce qui est laissé.
- Les emplois maintenus, avec les postes et les qualifications.
- Le montant offert et la façon dont il se répartit.
- Les justificatifs de financement, accord bancaire ou fonds disponibles.
- La date à laquelle le repreneur prendrait la main.
Le délai de dépôt est fixé par le liquidateur judiciaire et se compte souvent en semaines. Il court à partir de la publicité de la procédure, pas de la découverte du dossier.
C'est le greffe du tribunal de commerce de Bobigny qui détient le dossier, le nom du mandataire et l'état des créances. Pour les dossiers listés ici, les coordonnées du mandataire s'affichent dès la demande d'informations, lorsque l'annonce les donne.
La chronologie complète, du jugement d'ouverture à l'audience de cession, est décrite dans le guide de la reprise à la barre.
Les établissements concernés en Seine-Saint-Denis
Le registre se répartit en Seine-Saint-Denis entre douze points de restauration rapide, huit restaurants et trois débits de boissons.
Cette page fait partie du registre en Île-de-France : voir la région Île-de-France.
Villes du département ayant leur propre page :
- Saint-Denis : 3 établissements
- Montreuil : 2 établissements
Les autres communes du département figurent dans le registre de cette page, sans page dédiée : Aubervilliers, Les Pavillons-sous-Bois, Montfermeil, Aulnay-sous-Bois, Drancy, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Sec et Pierrefitte-sur-Seine.
Questions fréquentes
Peut-on reprendre un restaurant à la barre sans apport personnel ?
Aucun seuil d'apport n'est fixé par la loi. Ce qui est regardé, c'est la preuve que le prix annoncé sera payé et que l'exploitation pourra tourner après la reprise. Un plan de trésorerie et un accord de principe écrit valent mieux qu'un montant élevé sans justificatif.
L'établissement est-il toujours en activité ?
Souvent oui. L'ouverture d'une procédure collective n'emporte pas l'arrêt de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre pendant toute la durée de la procédure. Un établissement qui tourne encore se reprend dans de meilleures conditions qu'un local vide.
Où sont jugés les dossiers en Seine-Saint-Denis ?
Le ressort est partagé entre le tribunal de commerce de Bobigny et le tribunal de commerce d'Evry. Chaque dossier relève de la juridiction indiquée sur sa fiche, et une offre déposée au mauvais greffe n'est pas réorientée.
Que se passe-t-il après une liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Pour un dossier en particulier en Seine-Saint-Denis, la demande en ligne affiche les coordonnées du mandataire lorsque l'annonce le nomme. La procédure complète est décrite dans notre guide de la reprise à la barre.
Le cabinet
Ce que fait le cabinet dans une reprise à la barre
Les pièces communiquées par le mandataire, les comptes, le bail, les contrats en cours.
Le prix, les actifs repris, les emplois maintenus et le financement qui la porte.
Une offre écrite et complète, irrévocable une fois remise au mandataire.
À l'audience de cession, puis pour la reprise du bail et des contrats.
Louis Pinet est avocat dédié aux métiers de la restauration.
Informations issues des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, reproduites à titre informatif. Ce registre ne constitue ni une offre de cession, ni un mandat, ni une consultation. Les offres de reprise se déposent auprès du mandataire judiciaire désigné, dans le délai fixé par le tribunal. L'identité des exploitants en nom propre n'est pas publiée. Registre mis à jour chaque lundi.
Un projet dans la restauration ?
Protégez votre projet à chaque étape, de la rédaction du bail commercial à la cession de votre fonds de commerce.
