Registre des procédures collectives
Le registre
Les jugements, du plus récent au plus ancien
Un débit de boissons exploité en nom propre à Châlons-en-Champagne. Le registre ne publie pas l'identité de l'exploitant.
Siège déclaré au registre : 93 Rue de la Marne, 51000 Châlons-en-Champagne.
Le 5 novembre 2026, le tribunal de commerce de Châlon-en-Champagne l'a placé en liquidation judiciaire.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Un débit de boissons exploité sous le nom Bar Grill le Vintage, à Bruyères.
Siège déclaré au registre : 26 Avenue de Lattre de Tassigny, 88600 Bruyères.
Le 3 novembre 2026, le tribunal de commerce d'Epinal l'a placé en liquidation judiciaire.
La structure compte 1 à 2 salariés.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
L'annonce ne nomme pas encore le mandataire : sur demande d'informations, le cabinet identifie l'étude chargée de la procédure et prend contact avec elle.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Le 130 exploite un débit de boissons à Rouvres-la-Chétive.
Adresse du siège : 2 Grande Rue, 88170 Rouvres-la-Chétive.
Jugement du 3 novembre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce d'Epinal.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne Aux Delices de Leane, une activité de traiteur située à Remiremont.
Le siège est établi 714 Chemin de la Ferme de l'Oiseau, 88200 Remiremont.
L'établissement a été placé en liquidation après résolution de son plan le 3 novembre 2026 par le tribunal de commerce d'Epinal.
L'effectif déclaré est de 3 à 5 salariés.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce ne nomme pas encore le mandataire : sur demande d'informations, le cabinet identifie l'étude chargée de la procédure et prend contact avec elle.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La résolution du plan sanctionne l'inexécution d'un plan arrêté précédemment. L'établissement repart en liquidation, et les actifs qui n'ont pas été cédés lors de la première procédure redeviennent disponibles.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne La Spezia, un restaurant situé à Vagney.
Siège déclaré au registre : 6 Place du Marechal Juin, 88120 Vagney.
L'établissement a été placé en liquidation judiciaire le 3 novembre 2026 par le tribunal de commerce d'Epinal.
Effectif au dernier recensement : 1 à 2 salariés.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce ne nomme pas encore le mandataire : sur demande d'informations, le cabinet identifie l'étude chargée de la procédure et prend contact avec elle.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Un point de restauration rapide exploité sous le nom Sun Strasbourg, à Strasbourg.
Adresse du siège : 25 Boulevard de Lyon, 67000 Strasbourg.
Le 26 octobre 2026, le tribunal de commerce d'Amiens l'a placé en liquidation judiciaire.
Le registre ne publie pas d'effectif pour cette structure.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne Ismets, un point de restauration rapide situé à Nancy.
Le siège est établi 18 Cours Leopold, 54000 Nancy.
Jugement du 20 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal des activités économiques de Nancy.
Le registre ne publie pas d'effectif pour cette structure.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne Saint Germain, un débit de boissons situé à Nancy.
Adresse du siège : 11 Rue Stanislas, 54000 Nancy.
Jugement du 20 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal des activités économiques de Nancy.
L'effectif déclaré est de aucun salarié.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne MWN, un point de restauration rapide situé à Troyes.
Adresse du siège : 36 Rue du General de Gaulle, 10000 Troyes.
Jugement du 20 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce de Troyes.
Effectif au dernier recensement : 6 à 9 salariés.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne Food Korner, un point de restauration rapide situé à Bouligny.
Adresse du siège : 72 Rue de la Liberation, 55240 Bouligny.
Le 16 octobre 2026, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc l'a placé en liquidation judiciaire.
La structure compte 1 à 2 salariés.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce ne nomme pas encore le mandataire : sur demande d'informations, le cabinet identifie l'étude chargée de la procédure et prend contact avec elle.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Un débit de boissons exploité sous le nom La Cafetiere, à Longwy.
Siège déclaré au registre : 3 Rue du Tramway, 54400 Longwy.
Le 15 octobre 2026, le tribunal de commerce de Briey l'a placé en liquidation judiciaire.
La structure compte 1 à 2 salariés.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Un débit de boissons exploité sous le nom B'Artiste, à Nancy.
Adresse du siège : 11 Rue des Quatre Eglises, 54000 Nancy.
Le 13 octobre 2026, le tribunal des activités économiques de Nancy l'a placé en liquidation judiciaire.
Le registre ne publie pas d'effectif pour cette structure.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne CPS, un débit de boissons situé à Reims.
Le siège est établi 90 Place Drouet d'Erlon, 51100 Reims.
Jugement du 13 octobre 2026 : l'établissement est converti en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce de Reims.
La structure compte 6 à 9 salariés.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La conversion intervient quand le redressement n'a pas permis de redresser la situation. Les actifs restent cessibles, et le calendrier se resserre : les délais de dépôt d'offre sont souvent plus courts qu'en redressement.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Chez Lu exploite un restaurant à Reims.
Adresse du siège : 1 Rue Eugene Desteuque, 51100 Reims.
Jugement du 13 octobre 2026 : l'établissement est converti en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce de Reims.
L'effectif déclaré est de 3 à 5 salariés.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La conversion intervient quand le redressement n'a pas permis de redresser la situation. Les actifs restent cessibles, et le calendrier se resserre : les délais de dépôt d'offre sont souvent plus courts qu'en redressement.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Un point de restauration rapide exploité sous le nom Le Pizzaiole, à Reims.
Adresse du siège : 14 Place des Argonautes, 51100 Reims.
Le 13 octobre 2026, le tribunal de commerce de Reims l'a converti en liquidation judiciaire.
L'effectif déclaré est de 10 à 19 salariés.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La conversion intervient quand le redressement n'a pas permis de redresser la situation. Les actifs restent cessibles, et le calendrier se resserre : les délais de dépôt d'offre sont souvent plus courts qu'en redressement.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Tess exploite un restaurant à Troyes.
Le siège est établi 13 Rue Champeaux, 10000 Troyes.
Jugement du 7 octobre 2026 : l'établissement est converti en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce de Troyes.
L'effectif déclaré est de 3 à 5 salariés.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La conversion intervient quand le redressement n'a pas permis de redresser la situation. Les actifs restent cessibles, et le calendrier se resserre : les délais de dépôt d'offre sont souvent plus courts qu'en redressement.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Social Bar Strasbourg exploite un débit de boissons à Strasbourg.
Siège déclaré au registre : 69 Rue du Faubourg-de-Pierre, 67000 Strasbourg.
Le 6 octobre 2026, le tribunal des activités économiques de Paris l'a placé en liquidation judiciaire.
L'effectif déclaré est de 6 à 9 salariés.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne Perle d'Haiti, une activité de traiteur située à Troyes.
Le siège est établi 28 Quai Dampierre, 10000 Troyes.
Jugement du 6 octobre 2026 : l'établissement est converti en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce de Troyes.
La structure compte aucun salarié.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La conversion intervient quand le redressement n'a pas permis de redresser la situation. Les actifs restent cessibles, et le calendrier se resserre : les délais de dépôt d'offre sont souvent plus courts qu'en redressement.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne Le P'Tit Gabin Traiteur, une activité de traiteur située à Bruyères.
Le siège est établi 15 Rue Leopold, 88600 Bruyères.
Jugement du 6 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce d'Epinal.
La structure compte 3 à 5 salariés.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce ne nomme pas encore le mandataire : sur demande d'informations, le cabinet identifie l'étude chargée de la procédure et prend contact avec elle.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne Le Bon Bec, un point de restauration rapide situé à Thiéfosse.
Le siège est établi 6 Place de la Mairie, 88290 Thiéfosse.
Jugement du 6 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce d'Epinal.
Effectif au dernier recensement : 1 à 2 salariés.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce ne nomme pas encore le mandataire : sur demande d'informations, le cabinet identifie l'étude chargée de la procédure et prend contact avec elle.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Pizzeria Agora exploite un restaurant à Chaumont.
Le siège est établi 11 Avenue des Etats-Unis, 52000 Chaumont.
Jugement du 5 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce de Chaumont.
L'effectif déclaré est de 3 à 5 salariés.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
L'annonce ne nomme pas encore le mandataire : sur demande d'informations, le cabinet identifie l'étude chargée de la procédure et prend contact avec elle.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Sous l'enseigne Le Gite de la Vallee des Lacs, un hébergement touristique situé à Xonrupt-Longemer.
Adresse du siège : 2077 Route de Colmar, 88400 Xonrupt-Longemer.
Jugement du 5 octobre 2026 : l'établissement est placé en liquidation judiciaire, ressort du tribunal de commerce d'Epinal.
L'effectif n'est pas communiqué au registre.
Toute offre suppose une cession d'actifs et se dépose auprès du liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Grand Est
Ce que dit le registre dans le Grand Est
À ce jour, 22 établissements dans le Grand Est figurent au registre des procédures collectives du secteur CHR.
La répartition par nature de jugement est la suivante : 16 en liquidation judiciaire, 5 en conversion en liquidation judiciaire et un en résolution du plan.
Le jugement le plus récent a été rendu le 5 novembre 2026.
Dix juridictions se partagent le ressort : le tribunal de commerce d'Epinal, tribunal de commerce de Reims, tribunal de commerce de Troyes, tribunal des activités économiques de Nancy, tribunal de commerce d'Amiens, tribunal de commerce de Bar-le-Duc, tribunal de commerce de Briey, tribunal de commerce de Chaumont, tribunal de commerce de Châlon-en-Champagne et le tribunal des activités économiques de Paris.
Restaurant à vendre ou restaurant à reprendre dans le Grand Est ?
Un établissement à vendre relève du marché ordinaire des fonds de commerce. Un établissement à reprendre à la barre relève du livre VI du code de commerce : le cédant n'est plus maître de la cession, et le prix n'est qu'un critère parmi d'autres.
Concrètement, dans le Grand Est, la voie majoritairement ouverte est une cession d'actifs. Le repreneur n'achète pas à un vendeur : il propose au tribunal de reprendre tout ou partie de l'activité.
Ce qui change, en pratique : le mieux-disant sur le prix ne l'emporte pas mécaniquement, les emplois repris et la solidité du plan comptent devant le tribunal. Le délai est fixé par un tiers. Et le périmètre cessible est celui du jugement, pas celui que le repreneur aurait choisi.
C'est la raison pour laquelle ce registre parle d'établissements à reprendre et non d'établissements à vendre. Aucun des établissements listés dans le Grand Est n'est en vente au sens ordinaire du terme, et le cabinet n'en détient aucun mandat.
Déposer une offre auprès du tribunal de commerce d'Epinal
L'offre se dépose par écrit entre les mains du liquidateur judiciaire. Elle engage son auteur dès sa remise : le code de commerce interdit de la retirer après le dépôt.
- Les emplois conservés, nommément, car c'est le premier critère légal.
- Le périmètre d'actifs demandé : murs, matériel, bail, enseigne, contrats en cours.
- Le prix, ventilé, et les modalités de paiement.
- La preuve du financement, jointe à l'offre et non promise.
- Le calendrier de reprise de l'exploitation.
Le délai de dépôt est fixé par le liquidateur judiciaire et se compte souvent en semaines. Il court à partir de la publicité de la procédure, pas de la découverte du dossier.
La procédure se déroule sous le contrôle du tribunal de commerce d'Epinal, et chaque dossier est suivi par une étude de mandataire judiciaire. Pour les établissements listés sur cette page, Louis Pinet prend contact avec cette étude dès la demande d'informations.
Pour la mécanique d'ensemble et les pièges classiques, voir reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
Les établissements concernés dans le Grand Est
Le registre se répartit dans le Grand Est entre huit débits de boissons, six points de restauration rapide, quatre restaurants, trois activités de traiteur et un hébergement touristique.
Par département :
- Aube (10) : 3 établissements
- Marne (51) : 4 établissements
- Haute-Marne (52) : 1 établissement
- Meurthe-et-Moselle (54) : 4 établissements
- Meuse (55) : 1 établissement
- Bas-Rhin (67) : 2 établissements
- Vosges (88) : 7 établissements
Questions fréquentes
Faut-il un apport pour déposer une offre de reprise ?
Le tribunal n'exige pas d'apport minimum, mais il exige des garanties de financement justifiées. Une offre appuyée sur un accord bancaire écrit passe devant une offre mieux-disante sur le prix mais non financée. C'est le point sur lequel le plus grand nombre d'offres tombent.
Une procédure collective arrête-t-elle l'exploitation ?
Souvent oui. L'ouverture d'une procédure collective n'emporte pas l'arrêt de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre pendant toute la durée de la procédure. Un établissement qui tourne encore se reprend dans de meilleures conditions qu'un local vide.
Quelle juridiction est compétente dans le Grand Est ?
Le ressort est partagé entre le tribunal de commerce d'Epinal, tribunal de commerce de Reims, tribunal de commerce de Troyes, tribunal des activités économiques de Nancy, tribunal de commerce d'Amiens, tribunal de commerce de Bar-le-Duc, tribunal de commerce de Briey, tribunal de commerce de Chaumont, tribunal de commerce de Châlon-en-Champagne et le tribunal des activités économiques de Paris. Chaque dossier relève de la juridiction indiquée sur sa fiche, et une offre déposée au mauvais greffe n'est pas réorientée.
Que devient un établissement en liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire met fin à la période d'observation mais n'emporte pas nécessairement l'arrêt immédiat de l'exploitation, que le tribunal peut autoriser à se poursuivre. La reprise porte alors sur les actifs, fonds de commerce, matériel et droit au bail, et l'offre se dépose auprès du liquidateur.
Une question sur un dossier précis dans le Grand Est ? Le formulaire de la page la transmet au cabinet, qui prend contact avec l'étude chargée de la procédure, et le guide de la reprise à la barre reprend la procédure dans son ensemble.
Votre parcours avec le cabinet
De la fiche du registre au dépôt de l'offre
Le registre repère les dossiers. Le cabinet fait le lien avec l'étude chargée de la procédure, à chaque étape.
Vous cherchez par localisation et par activité, puis vous remplissez la demande d'informations de la fiche.
Louis Pinet prend contact avec l'administrateur ou le mandataire chargé du dossier. Les documents sont souvent réunis dans une data room, accessible après signature d'un accord de confidentialité.
Il vous communique de premiers éléments factuels, notamment le chiffre d'affaires et le montant du loyer, pour juger si le dossier mérite d'aller plus loin.
Si vous souhaitez poursuivre, vous lui confiez l'audit du dossier, au forfait de 2 500 € HT. Il vous remet un rapport sur les points de vigilance et sa recommandation sur l'opportunité de déposer une offre.
Si le projet se poursuit, l'accompagnement continue : préparation et dépôt de l'offre, puis audience de cession.
Louis Pinet est avocat dédié aux métiers de la restauration.
Informations issues des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, reproduites à titre informatif. Ce registre ne constitue ni une offre de cession, ni un mandat, ni une consultation. Les offres de reprise se déposent auprès du mandataire judiciaire désigné, dans le délai fixé par le tribunal. L'identité des exploitants en nom propre n'est pas publiée. Registre mis à jour chaque lundi.
