Registre des procédures collectives
Le registre
Les jugements, du plus récent au plus ancien
Un restaurant exploité sous le nom NGM Productions, à La Rochelle.
Siège déclaré au registre : 38 Cours des Dames, 17000 La Rochelle.
Le 6 octobre 2026, le tribunal de commerce de la Rochelle l'a placé en liquidation après résolution de son plan.
Effectif au dernier recensement : aucun salarié.
Une reprise passerait ici par une cession d'actifs, dont les modalités sont fixées par le liquidateur judiciaire.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La résolution du plan sanctionne l'inexécution d'un plan arrêté précédemment. L'établissement repart en liquidation, et les actifs qui n'ont pas été cédés lors de la première procédure redeviennent disponibles.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
Un restaurant exploité sous le nom Brasserie Jean, à La Rochelle.
Siège déclaré au registre : 10 Avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle.
Le 6 octobre 2026, le tribunal de commerce de la Rochelle l'a placé en liquidation après résolution de son plan.
La structure compte 6 à 9 salariés.
La voie ouverte est une cession d'actifs. C'est le liquidateur judiciaire qui en fixe le calendrier.
L'annonce nomme le mandataire chargé du dossier : sur demande d'informations, le cabinet prend contact avec lui et revient vers le repreneur avec les premiers repères.
Situer l'établissement : voir sur la carte.
Comprendre la procédure : reprendre un restaurant à la barre du tribunal.
La résolution du plan sanctionne l'inexécution d'un plan arrêté précédemment. L'établissement repart en liquidation, et les actifs qui n'ont pas été cédés lors de la première procédure redeviennent disponibles.
Le cabinet prend contact avec l'étude chargée du dossier et vous rappelle.
La Rochelle
Ce que dit le registre à La Rochelle
À ce jour, 2 établissements à La Rochelle figurent au registre des procédures collectives du secteur CHR.
Tous relèvent de la même nature de jugement, résolution du plan.
Le jugement le plus récent a été rendu le 6 octobre 2026.
La juridiction compétente est le tribunal de commerce de la Rochelle.
Restaurant à vendre ou restaurant à reprendre à La Rochelle ?
Les deux formules ne désignent pas la même opération. Un restaurant à vendre est cédé de gré à gré par son exploitant, qui fixe son prix et choisit son acquéreur. Un restaurant à reprendre à la barre appartient à une entreprise sous procédure collective : c'est le tribunal qui arbitre, sur proposition d'un mandataire de justice.
La forme dominante à La Rochelle est la cession d'actifs. Elle suppose un dossier écrit, chiffré, et déposé dans un délai que le repreneur ne fixe pas.
Trois conséquences pratiques. Le prix n'est pas le seul critère retenu : le maintien de l'emploi et la crédibilité du projet pèsent autant. Le calendrier est imposé et il est court. Et la reprise porte sur ce que le jugement désigne, pas sur ce que le repreneur choisit.
D'où le vocabulaire de cette page. Les établissements recensés à La Rochelle ne sont pas mis en vente : ils font l'objet d'une procédure, conduite par un mandataire de justice. Le cabinet n'intervient pas comme intermédiaire et ne détient aucun mandat de cession.
Déposer une offre auprès du tribunal de commerce de la Rochelle
L'offre se dépose par écrit entre les mains du liquidateur judiciaire. Elle engage son auteur dès sa remise : le code de commerce interdit de la retirer après le dépôt.
- Ce qui est repris, actif par actif, et ce qui est laissé.
- Les emplois maintenus, avec les postes et les qualifications.
- Le montant offert et la façon dont il se répartit.
- Les justificatifs de financement, accord bancaire ou fonds disponibles.
- La date à laquelle le repreneur prendrait la main.
Le temps utile est court, et il ne recommence pas. C'est ce qui rend la veille hebdomadaire plus décisive que la qualité du dossier déposé en retard.
C'est devant le tribunal de commerce de la Rochelle que se joue la reprise. Pour un dossier listé ici, le cabinet se charge de l'échange avec l'étude chargée de la procédure et transmet les éléments utiles avant toute offre.
La chronologie complète, du jugement d'ouverture à l'audience de cession, est décrite dans le guide de la reprise à la barre.
Les établissements concernés à La Rochelle
Tous les établissements recensés à La Rochelle relèvent d'une même catégorie : deux restaurants.
Pour élargir la recherche, le registre du département est consultable ici : restaurants à reprendre en Charente-Maritime.
Questions fréquentes
Quel financement le tribunal attend-il d'un repreneur ?
Aucun seuil d'apport n'est fixé par la loi. Ce qui est regardé, c'est la preuve que le prix annoncé sera payé et que l'exploitation pourra tourner après la reprise. Un plan de trésorerie et un accord de principe écrit valent mieux qu'un montant élevé sans justificatif.
Les établissements listés sont-ils encore ouverts ?
Dans une bonne part des dossiers, l'activité continue. Le tribunal peut autoriser la poursuite de l'exploitation, et c'est fréquent lorsque le fonds a une valeur. La reprise d'un établissement en fonctionnement conserve la clientèle, les licences et souvent l'équipe.
Quelle juridiction est compétente à La Rochelle ?
Tout passe par le tribunal de commerce de la Rochelle pour les établissements listés à La Rochelle.
Une résolution du plan laisse-t-elle place à une reprise ?
La résolution du plan sanctionne l'inexécution d'un plan arrêté précédemment. L'établissement repart en liquidation, et les actifs qui n'ont pas été cédés lors de la première procédure redeviennent disponibles.
Une question sur un dossier précis à La Rochelle ? Le formulaire de la page la transmet au cabinet, qui prend contact avec l'étude chargée de la procédure, et le guide de la reprise à la barre reprend la procédure dans son ensemble.
Votre parcours avec le cabinet
De la fiche du registre au dépôt de l'offre
Le registre repère les dossiers. Le cabinet fait le lien avec l'étude chargée de la procédure, à chaque étape.
Vous cherchez par localisation et par activité, puis vous remplissez la demande d'informations de la fiche.
Louis Pinet prend contact avec l'administrateur ou le mandataire chargé du dossier. Les documents sont souvent réunis dans une data room, accessible après signature d'un accord de confidentialité.
Il vous communique de premiers éléments factuels, notamment le chiffre d'affaires et le montant du loyer, pour juger si le dossier mérite d'aller plus loin.
Si vous souhaitez poursuivre, vous lui confiez l'audit du dossier, au forfait de 2 500 € HT. Il vous remet un rapport sur les points de vigilance et sa recommandation sur l'opportunité de déposer une offre.
Si le projet se poursuit, l'accompagnement continue : préparation et dépôt de l'offre, puis audience de cession.
Louis Pinet est avocat dédié aux métiers de la restauration.
Informations issues des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, reproduites à titre informatif. Ce registre ne constitue ni une offre de cession, ni un mandat, ni une consultation. Les offres de reprise se déposent auprès du mandataire judiciaire désigné, dans le délai fixé par le tribunal. L'identité des exploitants en nom propre n'est pas publiée. Registre mis à jour chaque lundi.
