L’extraction, ce détail qui peut tout faire basculer
Vous avez un projet de restaurant ? Vous vous apprêtez à signer un bail ou à reprendre un fonds de commerce ?
👉 L’extraction est le point technique et juridique numéro 1 à sécuriser.
Et pourtant, c’est celui que la majorité des restaurateurs oublient de vérifier, jusqu’à ce qu’il soit trop tard :
- Voisins en colère
- Mise en demeure de la mairie
- Fermeture administrative
- Litiges avec le bailleur ou le syndic
J’ai rédigé un guide complet et accessible pour que cela ne vous arrive jamais.
Pourquoi ce guide ?
Je suis Louis Pinet, avocat spécialisé dans la restauration. Chaque mois, je suis sollicité pour des litiges liés à l’extraction :
- extraction non conforme après achat d’un restaurant,
- plainte de copropriété ou d’un voisin,
- bail mal rédigé qui bloque toute régularisation,
- ou GAP rédigée à la va-vite.
👉 Ce guide vous permet de comprendre les règles, identifier les erreurs fréquentes, et vous protéger avant d’ouvrir ou de reprendre.
Ce que vous allez apprendre
✅ Les obligations techniques et juridiques en matière d’extraction (distance, odeurs, bruit, normes du RSD…)
✅ Comment lire votre bail commercial et identifier les pièges (clause de destination, obligation de délivrance…)
✅ À quoi faire attention dans une cession de fonds ou de titres (protocole, GAP, urbanisme…)
🧑🍳 Cas client : 2.000.000 € pour un restaurant… et une extraction illégale
Un restaurateur m’appelle une semaine après avoir racheté les parts sociales d’une société qui exploite un restaurant sur la côte normande.
Prix de cession : 2 millions d’euros. Tout a été rédigé par l’expert-comptable du cédant.
👉 Trois jours après la vente, une voisine envoie un recommandé : « L’extraction de votre cuisine est à moins de 8 mètres de ma fenêtre. Je porte plainte. »
Ce dossier a fait apparaître :
- Une extraction non conforme au Règlement Sanitaire Départemental,
- Une garantie d’actif et de passif (GAP) à mettre en oeuvre,
- Une obligation de délivrance non respectée par le bailleur.
Grâce à une analyse juridique et technique rapide, on a pu réagir :
- Mise en demeure du garant,
- Négociation avec le bailleur,
- Audit express avec un bureau d’études CVC,
- Et préparation à toute action judiciaire.
Ce genre de situation peut vous coûter des dizaines de milliers d’euros… ou être évité pour 0 € avec un bon réflexe au bon moment.
Pour qui est fait ce guide ?
- Gérant(e)s de restaurants déjà en activité
- Porteurs de projets en cours d’ouverture
- Repreneurs de fonds ou de sociétés
- Agents immobiliers ou experts-comptables spécialisés restauration
📥 Recevez votre guide maintenant
C’est simple, rapide, et entièrement gratuit. Je vous l’envoie directement par email.
👉https://tally.so/r/meyoWJ
Je reste disponible ensuite pour tout échange ou rendez-vous si vous avez des questions précises.
📩 contact@louispinetavocat.fr
📱 Possible aussi par WhatsApp si vous préférez échanger à l’oral
👨⚖️ Pourquoi me faire confiance ?
Je suis avocat en droit des sociétés, spécialisé dans la restauration. Mon métier :
- sécuriser juridiquement vos ouvertures,
- structurer vos opérations de cession ou de reprise,
- vous accompagner face aux litiges bailleurs / copro / mairie.
Je travaille en lien avec des bureaux d’études techniques (CVC), et je propose un pack urgence extraction sous 48h.
