Négocier mon Bail

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1. La négociation du bail commercial

Le bail commercial détermine les conditions de votre occupation (destination, durée, loyer, droit de renouvellement, travaux, etc.) et peut impacter directement la rentabilité de votre projet.

Je vous accompagne dans :

• L’analyse des termes du bail proposé ;
• La négociation des clauses ;
• L’accompagnement pour toute demande de modification ou de régularisation.

Le bail commercial dans le domaine de la restauration est un élément essentiel des discussions. Il faut s’assurer que vous puissiez exploiter votre restaurant en toute sécurité.

Mon rôle : vérifier que la destination est conforme à votre activité, que le règlement de copropriété ne vous empêche pas de vendre votre menu, et que la durée, le loyer et les obligations du bail vous permettent d’exercer votre métier sans épée de Damoclès au-dessus de la tête.

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2. Gérer les conflits avec mon bailleur et mon syndic

Les tensions avec un bailleur ou un syndic peuvent mettre en péril votre restaurant. Litiges sur les charges, travaux, nuisances ou renouvellement du bail : en tant qu’avocat spécialisé en restauration, je vous aide à défendre vos droits et à sécuriser votre activité.

Les conflits les plus fréquents

• Charges et travaux : Répartition abusive, travaux non réalisés ou mal exécutés.
• ‍Normes et autorisations : Extraction des fumées, mises aux normes, conformité des installations.
• ‍Nuisances et voisinage : Pressions sur le bruit, les horaires ou l’exploitation de votre terrasse.
• ‍Bail commercial : Hausse de loyer, refus de renouvellement, expulsion abusive.

Mes interventions

• ‍Audit juridique : Analyse de votre bail et des obligations du bailleur/syndic.
• ‍Négociation : Résolution amiable pour éviter une procédure judiciaire.
• ‍Défense en justice : Recours en cas de litige persistant.
• ‍Prévention : Sécurisation de votre bail pour anticiper les conflits.

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